le DIF

Le DIF principe général

 

•Le DIF est le dispositif phare de l’accord du 20 septembre 2003 conclu par les partenaires sociaux et repris par la loi du 4 mai 2004.

•Il institue un capital individuel déterminéen heures, ouvrant des droits àformationdont le salariépeut disposer àson initiative, mais avec l’accord de son employeur.

•En cas de désaccord prolongé, le texte de loi définit une procédure d’arbitrage par le Fongécif.

•A noter qu’en cas de départ de l’entreprise, le DIF doit être demandéou engagéavant la fin du préavis

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