Droits après licenciement

Licenciement : droits du salarié

 

Les salariés licenciés pour cause économique ont droit à une période de préavis et un certain nombre d'indemnités. Mais attention : en cas de licenciement non économique, ces avantages peuvent être supprimés aux salariés ayant commis une faute grave ou lourde.

 

 

Préavis

 

Le préavis se nomme aussi délai-congé. Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise :

 

 

  • Pendant la période d'essai : pas de préavis pour cette période. L'employeur peut licencier à n'importe quel moment (pour un motif valable).

     

  • Fin de période d'essai jusqu'à 6 mois : il existe un préavis, mais sa durée n'est pas fixée par la loi. Elle est déterminée par la convention collective, à défaut par les usages.

     

  • 6 mois à 2 ans : 1 mois de préavis.

     

  • Plus de 2 ans : 2 mois de préavis.

     

Pendant la durée du préavis, le salarié doit accomplir normalement son travail. Il est payé à son salaire habituel.

 

 

Pendant cette période, le salarié a le droit de chercher un autre emploi en s'absentant pendant un certain temps de son lieu de travail. Cette règle ne figure pas dans la loi.

 

 

Le temps d'absence autorisée est déterminée dans la convention collective ou par les usages (2 heures le plus souvent).

 

 

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer le préavis. Il lui doit alors « l'indemnité de préavis » (voir ci-dessous).

 

 

Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde ne sont pas autorisés à effectuer de préavis.

 

 


Indemnité compensatrice de congés payés

 

Indemnité proportionnelle au temps de travail effectué depuis le 1er juin précédent.

 

 

Elle est due même en période d'essai. Elle est calculée en tenant compte de la période de préavis.

 

 

Les salariés licenciés pour faute lourde n'ont pas droit à cette indemnité de congés payés.

 

 

referencement

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